Inpi Kbis

L’extrait Kbis est un document incontournable pour toute entreprise enregistrée en France.

Il sert de carte d’identité officielle d’une société et atteste de son existence légale.

L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), souvent associé à la protection des marques et brevets, joue également un rôle dans la gestion des entreprises.

Comment ces deux entités sont-elles liées, et comment obtenir un extrait Kbis ?

Voici un guide complet pour tout comprendre.

Qu’est-ce que l’INPI ?

L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) est un organisme public chargé de l’enregistrement et de la protection des droits de propriété intellectuelle en France. Il intervient notamment dans :

• L’enregistrement des marques, brevets et dessins industriels
• La protection des noms commerciaux
• La délivrance de certificats d’immatriculation pour les entreprises
• La diffusion des informations sur les entreprises immatriculées

L’INPI joue un rôle essentiel dans la gestion et la digitalisation des documents officiels des entreprises, y compris le fameux extrait Kbis.

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Qu’est-ce que l’extrait Kbis ?

L’extrait Kbis est le document officiel délivré par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), attestant de l’existence juridique d’une entreprise. Il contient les informations suivantes :

• La dénomination sociale de l’entreprise
• Son numéro SIREN
• Son adresse
• Son activité principale (code APE/NAF)
• L’identité des dirigeants
• Le capital social
• Les éventuelles modifications ou sanctions judiciaires

L’extrait Kbis est le seul document officiel prouvant l’immatriculation d’une société au RCS. Il est souvent demandé pour des démarches administratives, l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou pour répondre à des appels d’offres.

Pourquoi le Kbis est-il indispensable ?

L’extrait Kbis est une preuve de la légalité de l’entreprise et un document clé pour :

• Justifier de l’existence de l’entreprise vis-à-vis des partenaires et administrations
• Effectuer des démarches bancaires (ouverture de compte, obtention de crédits)
• Postuler à des marchés publics
• S’assurer de la solvabilité d’un fournisseur ou client

Comment obtenir un extrait Kbis via l’INPI ?

L’extrait Kbis peut être obtenu de plusieurs manières :

1. Via le site officiel de l’INPI

Depuis la récente digitalisation des services, l’INPI a intégré la gestion du RCS et permet d’obtenir un extrait Kbis via son portail en ligne.

• Accéder à www.inpi.fr
• Rechercher son entreprise avec son numéro SIREN
• Commander l’extrait Kbis (délivré sous format PDF)

2. Par le Greffe du Tribunal de Commerce

• Se rendre physiquement au Greffe de son tribunal de commerce
• Faire une demande d’extrait Kbis sur place

3. Plateformes privées agréées

Certaines entreprises proposent l’obtention rapide d’un Kbis via leur interface, moyennant des frais additionnels.

Délai et Coût

• Le délai de traitement est immédiat pour une demande en ligne
• Coût moyen : 3,70€ pour un Kbis dématérialisé, 4,80€ pour un format papier

Mises à jour récentes concernant le Kbis et l’INPI

Avec la loi PACTE, plusieurs changements ont été introduits pour faciliter la gestion administrative des entreprises :

• Dématérialisation complète du processus via l’INPI
• Simplification des démarches pour créer et modifier une entreprise
• Suppression progressive du Kbis pour certaines démarches (remplacé par un identifiant unique)

Ces évolutions permettent aux entrepreneurs d’accéder plus rapidement aux documents nécessaires.

FAQ sur l’INPI et l’extrait Kbis

1. Un auto-entrepreneur a-t-il besoin d’un Kbis ?

Non, les auto-entrepreneurs ne sont pas immatriculés au RCS et n’ont donc pas d’extrait Kbis. En revanche, ils peuvent obtenir un extrait D1, l’équivalent pour les artisans et commerçants inscrits à la CMA.

2. Quelle est la durée de validité d’un extrait Kbis ?

Un extrait Kbis n’a pas de durée de validité légale, mais il est souvent demandé datant de moins de 3 mois pour les démarches administratives.

3. Le Kbis peut-il être refusé ?

Oui, si l’entreprise est en liquidation judiciaire ou radiée, elle ne pourra plus obtenir de Kbis.

Conclusion

L’extrait Kbis est un document essentiel pour les sociétés immatriculées au RCS. Grâce à la digitalisation, l’INPI simplifie l’accès à ce document, permettant aux entrepreneurs d’effectuer leurs démarches en ligne rapidement et efficacement.

Que ce soit pour ouvrir un compte bancaire, répondre à un appel d’offres ou simplement prouver l’existence de son entreprise, obtenir un extrait Kbis est une démarche incontournable.

Pense à consulter régulièrement ton extrait Kbis pour t’assurer que toutes les informations sont bien à jour !