Insee Kbis

Lorsqu’on crée une entreprise ou qu’on doit vérifier l’existence juridique d’une société, on entend souvent parler de l’Insee et de l’extrait Kbis.

Pourtant, ces deux notions sont souvent confondues. L’Insee est un organisme public, tandis que le Kbis est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce.

Dans cet article, nous allons clarifier la différence entre l’Insee et le Kbis, expliquer leur rôle et comment obtenir un extrait Kbis en toute simplicité.

Qu’est-ce que l’Insee et quel est son rôle ?

L’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee) est l’organisme chargé de produire des statistiques officielles en France. Mais il joue aussi un rôle clé dans l’identification des entreprises.

Les missions principales de l’Insee :

• Attribution du numéro SIREN : Lorsqu’une entreprise est créée, l’Insee lui attribue un numéro unique appelé SIREN, qui sert d’identifiant au niveau national.
• Attribution du numéro SIRET : Ce numéro est une extension du SIREN et correspond à un établissement précis d’une entreprise.
• Gestion de la base SIRENE : Cette base de données recense toutes les entreprises et établissements en France.

⚠️ Attention : L’Insee ne délivre pas d’extrait Kbis. Ce document est fourni par un autre organisme.

Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?

L’extrait Kbis est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il constitue la « carte d’identité » d’une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Que contient un extrait Kbis ?

• La raison sociale et la forme juridique de l’entreprise
• L’adresse du siège social
• L’identité du dirigeant principal
• Le numéro SIREN
• L’activité exercée
• Les éventuelles décisions judiciaires en cours

Le Kbis est souvent demandé pour prouver l’existence juridique d’une entreprise, notamment lors de l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou pour répondre à un appel d’offres.

Insee et Kbis : Quelle est la différence ?

Il est courant de confondre l’Insee et le Kbis, car les deux concernent l’identification des entreprises. Voici les principales différences :

Critère	Insee	Kbis
Organisme	Institut National de la Statistique et des Études Économiques	Greffe du tribunal de commerce
Rôle	Attribution des numéros SIREN et SIRET	Attestation de l’immatriculation au RCS
Document délivré	Attestation d’immatriculation (SIREN/SIRET)	Extrait Kbis
Champ d’application	Toutes les entreprises et établissements	Entreprises immatriculées au RCS

En résumé, l’Insee gère l’identification des entreprises, tandis que le greffe du tribunal de commerce délivre l’extrait Kbis, qui prouve l’immatriculation au RCS.

Comment obtenir un extrait Kbis ?

Si vous avez besoin d’un extrait Kbis, voici comment le demander.

1. Où faire la demande ?

L’extrait Kbis peut être obtenu via :

• Infogreffe.fr : Plateforme officielle des greffes des tribunaux de commerce.
• Le greffe du tribunal de commerce où l’entreprise est immatriculée.

2. Coût et délais

• Prix : Environ 3€ pour une demande en ligne, et jusqu’à 5€ pour un envoi postal.
• Délai de réception : Immédiat en version numérique, 2 à 5 jours pour un envoi postal.

3. Qui peut demander un extrait Kbis ?

Toute personne peut demander un extrait Kbis, car il s’agit d’un document public accessible à tous.

À quoi sert un extrait Kbis ?

L’extrait Kbis est un document essentiel pour plusieurs raisons :

• Justifier l’existence de son entreprise
• Ouvrir un compte bancaire professionnel
• S’inscrire à des appels d’offres publics
• Signer certains contrats avec des fournisseurs ou partenaires

Il est donc indispensable pour toute entreprise souhaitant prouver sa légitimité.

Foire aux questions sur l’Insee et le Kbis

1. Est-ce que l’Insee délivre un extrait Kbis ?

Non, l’Insee ne délivre que les numéros SIREN et SIRET. Le Kbis est fourni par le greffe du tribunal de commerce.

2. Peut-on obtenir un extrait Kbis gratuitement ?

Non, l’extrait Kbis est un document payant, accessible via Infogreffe ou le tribunal de commerce.

3. Quelle est la durée de validité d’un Kbis ?

Un extrait Kbis est généralement valide pendant 3 mois. Au-delà, il est recommandé de demander une version récente.

Conclusion

L’Insee et l’extrait Kbis jouent un rôle clé dans la vie des entreprises en France, mais ils ont des fonctions bien distinctes. L’Insee attribue les numéros SIREN et SIRET, tandis que le Kbis atteste de l’immatriculation d’une entreprise au RCS.

Si tu es entrepreneur, assure-toi d’avoir un extrait Kbis à jour pour tes démarches administratives et commerciales. Pour obtenir ton extrait Kbis rapidement, rends-toi sur Infogreffe.fr ou au greffe du tribunal de commerce de ton entreprise.

Tu as encore des questions ? N’hésite pas à les poser en commentaire ! 😊