L’extrait Kbis est un document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Il est souvent demandé pour diverses démarches administratives et commerciales.
Mais quelle est réellement sa durée de validité ?
Faut-il le renouveler régulièrement ?
Voyons cela ensemble 👇
L’extrait Kbis est la carte d’identité de l’entreprise. Délivré par le greffe du tribunal de commerce, il contient plusieurs informations essentielles sur la société, notamment :
Il est souvent exigé pour ouvrir un compte bancaire professionnel, répondre à un appel d’offres ou réaliser certaines démarches légales.
En théorie, l’extrait Kbis n’a pas de durée de validité légale. Cependant, en pratique, les organismes et administrations demandent généralement un extrait Kbis datant de moins de 3 mois.
Pourquoi ?
Parce que ce document doit refléter la situation actuelle de l’entreprise. Comme une entreprise peut être modifiée (changement de dirigeant, déménagement, modification du capital social…), un extrait trop ancien pourrait contenir des informations obsolètes.
La fréquence idéale de mise à jour de l’extrait Kbis dépend des besoins :
Les banques, partenaires commerciaux et administrations demandent un extrait Kbis récent pour plusieurs raisons :
Ainsi, bien qu’aucune loi ne l’impose, un extrait Kbis de plus de 3 mois est souvent refusé.
Non, les auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs) ne sont pas immatriculés au RCS, mais au Répertoire des Métiers (RM) pour les artisans ou à l’URSSAF pour les autres activités. À la place, ils peuvent demander :
Pour obtenir un extrait Kbis récent, plusieurs solutions s’offrent à toi :
Sur le site officiel infogreffe.fr, il est possible de commander un extrait Kbis en quelques clics, moyennant quelques euros.
Tu peux aussi te rendre physiquement au greffe du tribunal de commerce dont dépend ton entreprise pour obtenir une version papier.
Certaines plateformes proposent des services d’abonnement qui permettent de recevoir un extrait Kbis mis à jour régulièrement, ce qui est pratique pour les entreprises effectuant de nombreuses démarches administratives.
Bien que l’extrait Kbis n’ait pas de date de péremption légale, un document de plus de 3 mois est généralement refusé dans les démarches administratives et commerciales. Pour éviter tout désagrément, il est recommandé de toujours fournir un Kbis récent.
Heureusement, avec les outils numériques, il est très simple d’obtenir un extrait mis à jour en quelques minutes ! 🚀
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